{"id":28861,"date":"2023-01-14T13:50:44","date_gmt":"2023-01-14T12:50:44","guid":{"rendered":"https:\/\/danutetayach.com\/?page_id=28861"},"modified":"2023-10-05T11:43:18","modified_gmt":"2023-10-05T09:43:18","slug":"terms-conditions-site-danute-tayach","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/terms-conditions-site-danute-tayach\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

PREAMBULE<\/p>\n

These general conditions of sale apply to all sales concluded on the website www.danutetayach.com. The website www.danutetayach.com is a service of Danute Tayach (SIRET: 752 468 942 00020), located at 74100 Ville-la-Grand, France, website URL address www.danutetayach.com, e-mail: danutetayachart@gmail.com, telephone number: 0041789442285. The website www.danutetayach.com markets the following products: original paintings, postcards, cotton bags, canvas prints and other products using drawings created by artist Danute Tayach.<\/p>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

ARTICLE 1 : PRINCIPES<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.<\/p>\n

En ce sens, l\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation. \nElles sont accessibles sur le site internet www.danutetayach.com et pr\u00e9vaudront, les cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.\nLe vendeur et l\u2019acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mis en ligne.\nSi une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont leur si\u00e8ge en France. \nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont valables pendant une ann\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 2: CONTENU<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l\u2019acheteur, \u00e0 partir du site internet www.danutetayach.com.\nLes pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur le site de www.danutetayach.com et livr\u00e9s par tout dans le monde.<\/p>\n

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES<\/p>\n

L\u2019acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible., des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l'article L.221-5 du code de la consommation.\nSont transmises \u00e0 l\u2019acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensibles, les informations suivantes : \n-\tLes caract\u00e9ristiques essentielles du bien, \n-\tLe prix du bien et \/ou le mode de calcul du prix, \n-\tS\u2019il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels exigibles, \n-\tEn l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit son prix, \n-\tLes informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9,<\/p>\n

\u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>\n

ARTICLE 4 : LA COMMANDE L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. \nL\u2019acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9. \nPour que la commande soit valid\u00e9e, l\u2019acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Il devra aussi choisir l\u2019adresse et le mode de livraison, et engin valider le mode de paiement. \nLa vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive : \n-\tApr\u00e8s l\u2019envoie \u00e0 l\u2019acheteur de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique,\n-\tEt apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix. \nToute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci -dessous mentionn\u00e9es. \nDans certaines cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. \nPour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019acheteur peut envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : danutetayachart@gmail.com, du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h.<\/p>\n

ARTICLE 5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE<\/p>\n

La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l\u2019acheteur et de la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019accord de l\u2019acheteur : \n-\tExigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande, \n-\tSignature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es. \nEn cas d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l\u2019acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur par un e-mail suivante : danutetayachart@gmail.com.<\/p>\n

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE<\/p>\n

Le vendeur fournit \u00e0 l\u2019acheteur une confirmation de commande, par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION<\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties.<\/p>\n

L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LE PRODUIT<\/p>\n

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9es et qui sont indiqu\u00e9es comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Les produits sont d\u00e9crits pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. \nLes photographies des produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n

ARTICLE 9: PRIX<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. \nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. \nSi une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande indique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.<\/p>\n

Pour r\u00e9gler sa commande. L\u2019acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. L\u2019acheteur garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.\nLe paiement du prix s\u2019effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : \n-\tCarte Bancaire.<\/p>\n

ARTICLE 11 : DISPONIBILITE DES PRODUITS, REMBOURSEMENT, RESOLUTION<\/p>\n

Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site , les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande. \nPour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine et en Corse, le d\u00e9lai est de 3 \u00e0 20 jours \u00e0 compter du jour suivant celui ou acheteur a pass\u00e9 sa commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : La Poste. Au plus tard, le d\u00e9lai sera de 30 jours ouvrables apr\u00e8s la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, l\u2019acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d\u2019ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l\u2019acheteur pourra librement rompre le contrat. L\u2019acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit l\u2019informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9 entre \u2013 temps. L\u2019acheteur pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. L\u2019acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\n

ARTICLE 12 : MODALITES DE LIVRAISON<\/p>\n

La livraison s\u2019entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien.<\/p>\n

Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande, l\u2019acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur peut \u00e0 sa demande, obtenir l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de facturation et non \u00e0 l\u2019adresse de livraison, en validant l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. Si l\u2019acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et d\u00e9lai indiqu\u00e9s. Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l\u2019acheteur doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils on \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le volis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). L\u2019acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9s de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s etc.). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison. L\u2019acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site. Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Tout r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice etc).<\/p>\n

ARTICLE 13 : ERREURS DE LIVRAISON<\/p>\n

L\u2019acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non- conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au- del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e. La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivant : danutetayachart@gmail.com. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019acheteur. A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur. L\u2019\u00e9change d\u2019un produit ne peut avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019attribution du num\u00e9ro d\u2019\u00e9change. En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 27 rue de deux Montagnes, 74100, Ville-la-Grand, France. Les frais de retour son \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n

ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS<\/p>\n

14.1.<\/p>\n

GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9<\/p>\n

Le vendeur est garant de la conformit\u00e9 du bien vendu au contrat, permettant \u00e0 l\u2019acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n

En cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que : \n-\tL\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir,\n-\tL\u2019acheteur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues,\n-\tL\u2019acheteur n\u2019a pas \u00e0 apporter la preuve de la non-conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d\u2019occasion), suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n

14.2.<\/p>\n

GARANTIE LEGALES DES VICES CACHES<\/p>\n

Le vendeur est garant de vices cach\u00e9s pouvant affecter le bien vendu.<\/p>\n

Il appartiendra \u00e0 l\u2019acheteur de prouver que les vices existaient \u00e0 la vente du bien et sont de nature \u00e0 rendre le bien impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9. Cette garantie doit \u00eatre mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. L\u2019acheteur peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix.\nGarantie commerciale\nLes produits vendus sont \u00e9galement couverts par une garantie commerciale visant \u00e0 garantir leur conformit\u00e9 et assurant le remboursement du prix d\u2019achat, le remplacement ou la r\u00e9paration des biens. Elle ne couvre pas les d\u00e9fauts occasionn\u00e9s du fait d\u2019une utilisation anormale ou fautive ou r\u00e9sultant d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re aux qualit\u00e9s intrins\u00e8ques des produits.<\/p>\n

ARTICLE 15 : DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n

Application du droit de r\u00e9traction\nL\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisassions \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat. Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de r\u00e9traction peut \u00eatre exerc\u00e9 en envoyant une lettre recommand\u00e9e au vendeur. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9traction dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et le frais de livraison sont rembours\u00e9s. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours, et au plus tard, dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur, des produits retourn\u00e9s par l\u2019acheteur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus. \n\nExceptions :\n- De fourniture de biens dot le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappement au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9traction, \n- De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, \n- De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement,\n- De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9, \n- De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles, \n- De fourniture de boissons alcoolis\u00e9s dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel, \n- De travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence, \n- De fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison, \n- De fourniture d\u2019un journal, d\u2019un p\u00e9riodique ou d\u2019un magazine, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications, \n- De fourniture d\u2019un contenue num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9traction.<\/p>\n

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE<\/p>\n

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n

La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparation. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou de difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externe aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si les cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenue.<\/p>\n

Les acheteurs s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

ARTICLE 18 : INFORMATIQUES ET LIBERT\u00c9S<\/p>\n

Les donn\u00e9s nominatives fournies par l\u2019acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures.<\/p>\n

Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires du vendeur charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations les concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site www.danutetayach.com<\/a>.<\/p>\n

ARTICLE 19 : NON-VALIDATION PARTIELLE<\/p>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

et leur port\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 20 : NON-RENONCIATION<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses. Et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n

pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

ARTICLE 21 : TITRE<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses.<\/p>\n

Et l'une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n

ARTICLE 22 : LANGUE DU CONTRAT<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n

ARTICLE 23 : MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES<\/p>\n

L\u2019acheteur peut recourir \u00e0 une m\u00e9ditation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n

ARTICLE 24 : LOI APPLICABLE<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n

ARTICLE 25 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELES<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes : \n-\tOuverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, no de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, coordonn\u00e9es bancaires, \n-\tConnexion : lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement, \n-\tProfil : l\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, \n-\tPaiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur, \n-\tCommunication : lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d\u2019autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire, \n-\tCookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l\u2019utilisation du site, L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur. \n\nUtilisation des donn\u00e9es personnelles : \nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes : \n-\tAcc\u00e8s et utilisation du site web par l\u2019utilisateur, \n-\tGestion du fonctionnement et optimisation du site web, \n-\tOrganisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement,\n-\tV\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par utilisateur, \n-\tProposition \u00e0 l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs du site web, \n-\tMise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs, \n-\tPersonnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon les pr\u00e9f\u00e9rences, \n-\tPr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9, \n-\tGestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs, \n-\tEnvoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers\nLes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants : \n-\tLorsque l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site web est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats, \n-\tLorsque l\u2019utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public, \n-\tLorsque l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es, \n-\tLorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, , la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec des dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \n-\tSi la loi l\u2019exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires, \n-\tSi le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie des ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie. \n\nS\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 \nLe site web met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9ration, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e9tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet. \nMise en \u0153uvre des droits des utilisateurs\nEn application de la r\u00e8glementation applicable aux donn\u00e9es aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu\u2019ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante : danutetayachart@gmail.com\n-\tLe droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans ce cas , avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude, \n-\tLe droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations. \n-\tLe droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. \n-\tLe droit \u00e0 limitation du traitement : les utilisateurs peuvent au site web de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGDP. \n-\tLe droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD, \n-\tLe droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site web. \nEvolution de la pr\u00e9sente clause\nLe site web se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le site web s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d\u2019effet. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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TERMS OF SALES PREAMBLE These general conditions of sale apply to all sales concluded on the website www.danutetayach.com. The website www.danutetayach.com is a service of Danute Tayach (SIRET: 752 468 942 00020), located at 74100 Ville-la-Grand, France, website URL address www.danutetayach.com, e-mail: danutetayachart@gmail.com, telephone number: 0041789442285. The website www.danutetayach.com markets the following products: original paintings, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-28861","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28861","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28861"}],"version-history":[{"count":57,"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28861\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30934,"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28861\/revisions\/30934"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/danutetayach.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28861"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}